Circulaire interministérielle du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Réglementation incendie pour hôtels et résidences

1. Contenu de l’arrêté modificatif

2.1. Cas du paragraphe 1 b

2.2. Cas du paragraphe 2

2.3. Cas du paragraphe 3

3. Recensement et classement des établissements existants

4. Cas des dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie)

5.1. Cas du paragraphe 1

5.2. Cas du paragraphe 2

5.3. Cas du paragraphe 3

5.4. Cas du paragraphe 4

6.1. Application de la section XI de l’arrêté du 25 octobre 2011

6.2. Le procès-verbal de visite de la commission de sécurité compétente

5.2. Cas du paragraphe 2

Il traite du contrôle des bâtiments existants reclassés ERP.

Lorsque l’établissement reclassé est existant, la première visite de la commission de sécurité compétente est une visite périodique. Elle porte sur un établissement réputé conforme à la réglementation applicable au moment de la construction du bâtiment. Les éventuelles prescriptions, formulées en application de l’article R. 123-48, visent à assurer ou rétablir un fonctionnement correct des installations existantes.

Il vous est loisible d’organiser ces premières visites selon les charges qui pèsent par ailleurs sur les commissions de sécurité de votre département, mais en respectant toutefois les échéances maximales prescrites par l’article GE 4, soit à compter du 1er janvier 2012 :

2.ans pour les résidences reclassées dans les 1re et 2e catégories ;

3.ans pour celles reclassées dans les 3e et 4e catégories.

2. Interprétation de l’article O 1

5. Interprétation de l’article O 22

6. Première visite périodique