Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Article 1 - Référence législative et dérogations

Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation.

Article 5 - Dispositions relatives à l'accueil du public.

Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales.

Article 7.1 - Dispositions relatives aux escaliers

Article 7.2 - Dispositions relatives aux ascenseurs

Article 8 - Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

Article 9 - Revêtements : Sécurité et accessibilité

Article 10 - Accessibilité des portes et sas

Article 11 - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.

Article 12 - Accessibilité des sanitaires publics

Article 13 - Sorties accessibles et signalées clairement

Article 14 - Éclairage des circulations intérieures et extérieures.

Article 15 - Dispositions spécifiques pour certains établissements

Article 16 - Dispositions spécifiques applicables aux établissements recevant du public assis.

Article 17 - Dispositions spécifiques relatives aux chambres des établissements comportant des locaux d'hébergement.

Article 18 - Dispositions spécifiques relatives aux cabines et aux espaces à usage individuel

Article 19 - Dispositions spécifiques relatives aux caisses de paiement et aux dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série

Article 20 - Sous-titrage et audiodescription dans les lieux publics

Article 21 - Modification des articles de 2007

Article 22 - Entrée en vigueur des dispositions

Article 23 - Publication de l'arrêté par le directeur

Annexe 1 - Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant

Annexe 2 - Besoins d'espace libres de tout obstacle

Annexe 3 - Information et signalisation

Annexe 4 - Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte à faux

Annexe 5 - Détection des mobiliers, bornes et poteaux

Annexe 6 - Bandes de guidage tactile au sol

Annexe 7 - Bandes d'éveil à la vigilance

Annexe 8 - Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes

Annexe 9 - Systèmes de boucles d'induction utilisée à des fins de correction auditive - intensité du champ magnétique

Annexe 4 - Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte à faux

Les schémas sont réservés aux abonnements.

HAUTEUR LIBRE sous l'obstacle (HL)	NOMBRE ET POSITIONNEMENT du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux
hl ≥ 2,20 m	Aucun dispositif nécessaire.
Cas n° 1 : 1,40 m < hl < 2,20 m	Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés : - l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ; - l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.
Cas n° 2 : 0,40 m < hl < 1,40 m	Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires

Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire