Article 70 - Exécution du décret par ministres
Article 1 - Siège et nom du conseil régional
Article 2 - Composition du conseil régional
Article 3 - Éligibilité et incompatibilités des élus
Article 4 - Sanctions et inéligibilité des membres
Article 5 - Élection des conseillers régionaux
Article 6 - Règles de vote et élection des candidats
Article 7 - Élections partielles pour sièges vacants
Article 8 - Tirage au sort des sièges vacants
Article 9 - Élection et renouvellement du bureau
Article 10 - Procédure de contestation électorale
Article 11 - Quorum et majorité au conseil régional
Article 12 - Registre des délibérations du conseil
Article 13 - Convocations et réunions du conseil régional
Article 14 - Consultation nationale pour avis
Article 14-1 - Médiation des conflits régionaux
Article 14-2 - Médiation consommation par les architectes
Article 14-3 - Déclaration des permis par les architectes
Article 14-4 - Vérification de la signature architecturale
Article 15 - Rôle et fonctions du président régional
Article 16 - Inéligibilité et démission des membres
Article 17 - Tableau des architectes régionaux
Article 18 - Dépôt et réception de la demande
Article 19 - Silence vaut rejet après deux mois
Article 20 - Notification et recours d'inscription
Article 21 - Recours contre refus de demande
Article 21-1 - Attestation d'assurance annuelle des architectes
Article 21-2 - Radiation et recours au ministre
Article 21-3 - Réinscription après radiation
Article 22 - Tableau et annexe des inscrits
Article 22-1 - Registre des succursales d'architectes
Article 23 - Publication et transmission des registres annuels
Article 24 - Composition du conseil national
Article 25 - Éligibilité au conseil national
Article 26 - Candidatures et votes au conseil régional
Article 27 - Élections : Règles du scrutin secret
Article 28 - Élection du bureau du conseil
Article 29 - Convocations du conseil national
Article 30 - Réunions mensuelles du conseil national
Article 31 - Quorum et décisions du conseil
Article 32 - Registre des délibérations du conseil
Article 33 - Règlement intérieur de l'ordre
Article 34 - Rôle et interdits du président élu
Article 35 - Droits d'inscription au tableau régional
Article 36 - Cotisations annuelles des membres
Article 37 - Paiement et sanctions des cotisations
Article 38 - Indemnités et remboursements des élus
Article 39 - Rôle des commissaires du gouvernement
Article 40 - Exécution des décisions des conseils
Article 41 - Sanctions pour manquements des architectes
Article 42 - Fonctionnement de la chambre régionale
Article 43 - Représentants pour action disciplinaire
Article 45 - Désignation du rapporteur disciplinaire
Article 44 - Procédure de la chambre régionale
Article 46 - Rôle et procédures du rapporteur
Article 47 - Convocation et accès au dossier
Article 48 - Procédure de l'audience disciplinaire
Article 49 - Comparution de l'architecte poursuivi
Article 50 - Décisions de la chambre disciplinaire
Article 51 - Décisions de la chambre disciplinaire
Article 52 - Chambre nationale de discipline
Article 53 - Appel des décisions disciplinaires
Article 54 - Procédure d'appel à la Chambre nationale
Article 55 - Procédure des décisions disciplinaires
Article 56 - Recours contre décisions disciplinaires
Article 60 - (Sans contenu)
Article 61 - (Sans contenu)
Article 57 - Sanctions disciplinaires des architectes
Article 58 - Discipline des sociétés d'architecture
Article 59 - Délais et calculs administratifs
Article 62 - (Sans contenu)
Article 63 - (Sans contenu)
Article 64 - (Sans contenu)
Article 65 - (Sans contenu)
Article 66 - Dates élections conseil national
Article 67 - Modification de l'article 19
Article 67 - (Sans contenu)
Article 68 - Réunion-Mayotte : Réforme du conseil des architectes
Article 69 - (Sans contenu)
Article 68 - (Sans contenu)
Article 22-1 - Registre des succursales d'architectes
Le registre mentionné à l'article 13-1 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée indique pour chaque succursale :
1° La dénomination de la succursale ;
2° L'adresse du lieu d'établissement de la succursale ;
3° L'adresse électronique professionnelle ;
4° Les nom, prénom et le diplôme, certificat ou autre titre étranger permettant l'exercice de la profession d'architecte et reconnu par l'Etat, de la personne physique représentant la société mère dans la succursale ;
5° La date et le numéro d'inscription de la succursale sur le registre ;
6° La forme et la dénomination sociale de la société mère ;
7° L'adresse du siège social ou de la résidence professionnelle de la société mère ;
8° Les nom et prénom ou la dénomination sociale de chaque personne physique et morale associée dans la société mère ;
9° Le cas échéant, la mention de la suspension du registre pour non-production de l'attestation d'assurance pour l'année en cours.
Ce registre est mis à jour par le conseil régional qui en informe le conseil national.
Seul fait foi ce registre ainsi tenu à jour.