Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Article 1 - Siège et nom du conseil régional

Article 2 - Composition du conseil régional

Article 3 - Éligibilité et incompatibilités des élus

Article 4 - Sanctions et inéligibilité des membres

Article 5 - Élection des conseillers régionaux

Article 6 - Règles de vote et élection des candidats

Article 7 - Élections partielles pour sièges vacants

Article 8 - Tirage au sort des sièges vacants

Article 9 - Élection et renouvellement du bureau

Article 10 - Procédure de contestation électorale

Article 11 - Quorum et majorité au conseil régional

Article 12 - Registre des délibérations du conseil

Article 13 - Convocations et réunions du conseil régional

Article 14 - Consultation nationale pour avis

Article 14-1 - Médiation des conflits régionaux

Article 14-2 - Médiation consommation par les architectes

Article 14-3 - Déclaration des permis par les architectes

Article 14-4 - Vérification de la signature architecturale

Article 15 - Rôle et fonctions du président régional

Article 16 - Inéligibilité et démission des membres

Article 17 - Tableau des architectes régionaux

Article 18 - Dépôt et réception de la demande

Article 19 - Silence vaut rejet après deux mois

Article 20 - Notification et recours d'inscription

Article 21 - Recours contre refus de demande

Article 21-1 - Attestation d'assurance annuelle des architectes

Article 21-2 - Radiation et recours au ministre

Article 21-3 - Réinscription après radiation

Article 22 - Tableau et annexe des inscrits

Article 22-1 - Registre des succursales d'architectes

Article 23 - Publication et transmission des registres annuels

Article 24 - Composition du conseil national

Article 25 - Éligibilité au conseil national

Article 26 - Candidatures et votes au conseil régional

Article 27 - Élections : Règles du scrutin secret

Article 28 - Élection du bureau du conseil

Article 29 - Convocations du conseil national

Article 30 - Réunions mensuelles du conseil national

Article 31 - Quorum et décisions du conseil

Article 32 - Registre des délibérations du conseil

Article 33 - Règlement intérieur de l'ordre

Article 34 - Rôle et interdits du président élu

Article 35 - Droits d'inscription au tableau régional

Article 36 - Cotisations annuelles des membres

Article 37 - Paiement et sanctions des cotisations

Article 38 - Indemnités et remboursements des élus

Article 39 - Rôle des commissaires du gouvernement

Article 40 - Exécution des décisions des conseils

Article 42 - Fonctionnement de la chambre régionale

Article 43 - Représentants pour action disciplinaire

Article 45 - Désignation du rapporteur disciplinaire

Article 44 - Procédure de la chambre régionale

Article 46 - Rôle et procédures du rapporteur

Article 47 - Convocation et accès au dossier

Article 48 - Procédure de l'audience disciplinaire

Article 49 - Comparution de l'architecte poursuivi

Article 50 - Décisions de la chambre disciplinaire

Article 51 - Décisions de la chambre disciplinaire

Article 52 - Chambre nationale de discipline

Article 53 - Appel des décisions disciplinaires

Article 54 - Procédure d'appel à la Chambre nationale

Article 55 - Procédure des décisions disciplinaires

Article 56 - Recours contre décisions disciplinaires

Article 60 - (Sans contenu)

Article 61 - (Sans contenu)

Article 57 - Sanctions disciplinaires des architectes

Article 58 - Discipline des sociétés d'architecture

Article 59 - Délais et calculs administratifs

Article 62 - (Sans contenu)

Article 63 - (Sans contenu)

Article 64 - (Sans contenu)

Article 65 - (Sans contenu)