Article 70 - Exécution du décret par ministres
Article 1 - Siège et nom du conseil régional
Article 2 - Composition du conseil régional
Article 3 - Éligibilité et incompatibilités des élus
Article 4 - Sanctions et inéligibilité des membres
Article 5 - Élection des conseillers régionaux
Article 6 - Règles de vote et élection des candidats
Article 7 - Élections partielles pour sièges vacants
Article 8 - Tirage au sort des sièges vacants
Article 9 - Élection et renouvellement du bureau
Article 10 - Procédure de contestation électorale
Article 11 - Quorum et majorité au conseil régional
Article 12 - Registre des délibérations du conseil
Article 13 - Convocations et réunions du conseil régional
Article 14 - Consultation nationale pour avis
Article 14-1 - Médiation des conflits régionaux
Article 14-2 - Médiation consommation par les architectes
Article 14-3 - Déclaration des permis par les architectes
Article 14-4 - Vérification de la signature architecturale
Article 15 - Rôle et fonctions du président régional
Article 16 - Inéligibilité et démission des membres
Article 17 - Tableau des architectes régionaux
Article 18 - Dépôt et réception de la demande
Article 19 - Silence vaut rejet après deux mois
Article 20 - Notification et recours d'inscription
Article 21 - Recours contre refus de demande
Article 21-1 - Attestation d'assurance annuelle des architectes
Article 21-2 - Radiation et recours au ministre
Article 21-3 - Réinscription après radiation
Article 22 - Tableau et annexe des inscrits
Article 22-1 - Registre des succursales d'architectes
Article 23 - Publication et transmission des registres annuels
Article 24 - Composition du conseil national
Article 25 - Éligibilité au conseil national
Article 26 - Candidatures et votes au conseil régional
Article 27 - Élections : Règles du scrutin secret
Article 28 - Élection du bureau du conseil
Article 29 - Convocations du conseil national
Article 30 - Réunions mensuelles du conseil national
Article 31 - Quorum et décisions du conseil
Article 32 - Registre des délibérations du conseil
Article 33 - Règlement intérieur de l'ordre
Article 34 - Rôle et interdits du président élu
Article 35 - Droits d'inscription au tableau régional
Article 36 - Cotisations annuelles des membres
Article 37 - Paiement et sanctions des cotisations
Article 38 - Indemnités et remboursements des élus
Article 39 - Rôle des commissaires du gouvernement
Article 40 - Exécution des décisions des conseils
Article 41 - Sanctions pour manquements des architectes
Article 42 - Fonctionnement de la chambre régionale
Article 43 - Représentants pour action disciplinaire
Article 45 - Désignation du rapporteur disciplinaire
Article 44 - Procédure de la chambre régionale
Article 46 - Rôle et procédures du rapporteur
Article 47 - Convocation et accès au dossier
Article 48 - Procédure de l'audience disciplinaire
Article 49 - Comparution de l'architecte poursuivi
Article 50 - Décisions de la chambre disciplinaire
Article 51 - Décisions de la chambre disciplinaire
Article 52 - Chambre nationale de discipline
Article 53 - Appel des décisions disciplinaires
Article 54 - Procédure d'appel à la Chambre nationale
Article 55 - Procédure des décisions disciplinaires
Article 56 - Recours contre décisions disciplinaires
Article 60 - (Sans contenu)
Article 61 - (Sans contenu)
Article 57 - Sanctions disciplinaires des architectes
Article 58 - Discipline des sociétés d'architecture
Article 59 - Délais et calculs administratifs
Article 62 - (Sans contenu)
Article 63 - (Sans contenu)
Article 64 - (Sans contenu)
Article 65 - (Sans contenu)
Article 66 - Dates élections conseil national
Article 67 - Modification de l'article 19
Article 67 - (Sans contenu)
Article 68 - Réunion-Mayotte : Réforme du conseil des architectes
Article 69 - (Sans contenu)
Article 68 - (Sans contenu)
Article 26 - Candidatures et votes au conseil régional
Les candidatures sont groupées par listes.
Les listes peuvent être incomplètes, sous réserve de comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les listes sont paritaires, le nombre de candidats est arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur pour l'un des deux sexes.
Chaque membre du conseil régional dispose d'une voix affectée d'un coefficient pondérateur défini de la manière suivante :
1° Le coefficient est égal à un si l'électeur appartient à un conseil régional composé de 6 membres ;
2° Le coefficient est égal à deux si l'électeur appartient à un conseil régional composé de 12 à 18 membres ;
3° Le coefficient est égal à trois si l'électeur appartient à un conseil régional de composé 24 à 30 membres.
Le conseil national peut également organiser un vote par correspondance ou à distance par voie électronique.