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Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Sous-section 1 : Procédure administrative
Article L581-26 - Sanctions pour dispositifs non déclarés
Article L581-27 - Arrêté municipal pour publicités illégales
Article L581-28 - Non-conformité et mise en conformité
Article L581-29 - Suppression de publicité irrégulière
Article L581-30 - Astreinte pour affichage illégal
Article L581-31 - Exécution des travaux par le maire
Article L581-32 - Pouvoirs du maire contre publicités illégales
Article L581-33 - Mise en demeure et procureur
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions administratives
Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 6 : Sanctions
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.