Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-34 - Réglementation de la publicité lumineuse
Article R581-35 - Extinction des publicités lumineuses
Article R581-36 - Règles d'installation des publicités lumineuses
Article R581-37 - Publicité lumineuse : Plan parallèle au mur
Article R581-38 - Hauteur des publicités lumineuses sur toits
Article R581-39 - Publicité lumineuse sur toiture
Article R581-40 - Dispositifs lumineux au sol
Article R581-41 - Réglementation des publicités numériques.
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-39 - Publicité lumineuse sur toiture
Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement nécessaires à la dissimulation des supports de base, sur une toiture ou une terrasse. Dans tous les cas, la hauteur de ces panneaux ne peut excéder 0,50 mètre.