Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Article R581-22 - Interdiction de la publicité extérieure

Article R581-23 - Exceptions à l'article R. 581-22

Article R581-24 - Entretien des publicités et dispositifs

Article R581-24-1 - Calcul de la surface publicitaire

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Article R581-24 - Entretien des publicités et dispositifs

Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.

Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités

Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires

Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Règlement local de publicité

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses