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Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité
Article L581-14 - Règlement local de publicité
Article L581-14-1 - Règlement local de publicité
Article L581-14-2 - (Sans contenu)
Article L581-14-3 - Compétence publicité intercommunale
Article L581-14-4 - Publicités lumineuses en vitrines
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions administratives
Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 6 : Sanctions
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.