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Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions administratives
Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)
Sous-section 1 : Définitions.
Sous-section 2 : Affichage d'opinion.
Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
Paragraphe 1 : Déclaration préalable
Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables
Article R581-9 - Demande d'autorisation publicitaire
Article R581-9-1 - Transmission des demandes de publicité
Article R581-10 - Procédure pour demande d'autorisation
Article R581-11 - Autorisation de publicité sur toiture
Article R581-12 - Transmission et avis des dossiers
Article R581-13 - Notification de décision d'autorisation
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 6 : Sanctions
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.