Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes
Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses
Article R581-60 - Règles d'installation des enseignes extérieures
Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales
Article R581-62 - Enseignes sur toitures et terrasses
Article R581-63 - Limites des enseignes commerciales
Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes
Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes
Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales
Les enseignes perpendiculaires au mur qui les supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur.
Elles ne doivent pas constituer, par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent autrement. Dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder deux mètres.
Ces enseignes ne peuvent pas être apposées devant une fenêtre ou un balcon.