Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Article R581-34 - Réglementation de la publicité lumineuse

Article R581-35 - Extinction des publicités lumineuses

Article R581-36 - Règles d'installation des publicités lumineuses

Article R581-37 - Publicité lumineuse : Plan parallèle au mur

Article R581-38 - Hauteur des publicités lumineuses sur toits

Article R581-39 - Publicité lumineuse sur toiture

Article R581-40 - Dispositifs lumineux au sol

Article R581-41 - Réglementation des publicités numériques.

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Article R581-36 - Règles d'installation des publicités lumineuses

I.-La publicité lumineuse ne peut :

1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ;

2° Dépasser les limites du mur qui la supporte ;

3° Etre apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ;

4° Etre apposée sur une clôture.

II.-Les dispositions des 1° et 4° du I ne sont pas applicables aux publicités lumineuses installées sur l'emprise des équipements sportifs mentionnées aux articles L. 581-7 et L. 581-10.

Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités

Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse

Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Règlement local de publicité

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses