Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-72 - Règlement local de publicité : structure
Article R581-73 - Publicité extérieure : orientations et choix
Article R581-74 - Prescriptions du règlement local
Article R581-75 - (Sans contenu)
Article R581-76 - Publicité : Règles locales restrictives
Article R581-77 - Publicité près des centres commerciaux
Article R581-78 - Zones et limites de publicité
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-78 - Zones et limites de publicité
Le ou les documents graphiques font apparaître sur l'ensemble du territoire de la commune ou de l'intercommunalité les zones et, le cas échéant, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité et sont annexés à celui-ci.
Les limites de l'agglomération fixées par le maire en application de l'article R. 411-2 du code de la route sont également représentées sur un document graphique annexé, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites, au règlement local de publicité.