Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes
Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses
Article R581-60 - Règles d'installation des enseignes extérieures
Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales
Article R581-62 - Enseignes sur toitures et terrasses
Article R581-63 - Limites des enseignes commerciales
Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes
Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes
Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils de luminance moyenne à ne pas dépasser, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.