Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Article R581-2 - Affichage associatif en fonction de la population

Article R581-3 - Affichage associatif en agglomération

Article R581-4 - Surface d'affichage sur palissades

Article R581-5 - Publicités autorisées : surface limitée

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Article R581-3 - Affichage associatif en agglomération

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définitions.

Sous-section 2 : Affichage d'opinion.

Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Règlement local de publicité

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses