Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Article R581-14 - Publicité aéroport : accord et sécurité

Article R581-15 - Autorisation de publicité lumineuse

Article R581-16 - Autorisation d'installer une enseigne

Article R581-17 - Autorisation des enseignes temporaires

Article R581-18 - Autorisation d'enseigne laser

Article R581-19 - Autorisation de bâches publicitaires

Article R581-20 - Autorisation d'emplacement de bâches publicitaires

Article R581-21 - Autorisation de dispositifs publicitaires exceptionnels

Article R581-21-1 - Autorisation publicité sur équipements sportifs

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.