Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Article L581-34 - Sanctions pour publicités illégales

Article L581-35 - Publicité illégale et sanctions

Article L581-36 - Suppression ou conformité des publicités

Article L581-37 - Révision de l'astreinte par le tribunal

Article L581-38 - Prescription après conformité publicitaire

Article L581-39 - Application des règles de complicité

Article L581-40 - Habilitation des agents pour constats

Article L581-41 - Majoration des amendes pour espaces naturels

Article L581-43 - Maintenance des publicités existantes

Article L581-42 - Affichage d'opinion et publicité

Article L581-44 - Prescriptions pour installations et publicités

Article L581-45 - Décret d'application du chapitre

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.