Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-14 - Publicité aéroport : accord et sécurité
Article R581-15 - Autorisation de publicité lumineuse
Article R581-16 - Autorisation d'installer une enseigne
Article R581-17 - Autorisation des enseignes temporaires
Article R581-18 - Autorisation d'enseigne laser
Article R581-19 - Autorisation de bâches publicitaires
Article R581-20 - Autorisation d'emplacement de bâches publicitaires
Article R581-21 - Autorisation de dispositifs publicitaires exceptionnels
Article R581-21-1 - Autorisation publicité sur équipements sportifs
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-18 - Autorisation d'enseigne laser
La demande de l'autorisation d'installer une enseigne à faisceau de rayonnement laser prévue par l'article L. 581-18, comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7, une notice descriptive mentionnant notamment la puissance de la source laser, les caractéristiques du ou des faisceaux et la description des effets produits.
L'autorisation est accordée après avis du service de l'Etat en charge de l'aviation civile.