Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes
Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses
Article R581-60 - Règles d'installation des enseignes extérieures
Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales
Article R581-62 - Enseignes sur toitures et terrasses
Article R581-63 - Limites des enseignes commerciales
Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes
Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes
Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes
Les enseignes de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie.
Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions.
Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée.