Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L581-15 - Publicité sur véhicules réglementée

Article L581-16 - Publicité sur palissades de chantier

Article L581-17 - Publicité : Dérogations et informations

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Article L581-16 - Publicité sur palissades de chantier

Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article L. 581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.

Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)