Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-26 - Réglementation de la publicité murale
Article R581-27 - Règles d'affichage publicitaire non lumineux
Article R581-28 - Publicité murale : règles de saillie
Article R581-29 - Publicités murales : règles et exceptions
Article R581-30 - Interdiction des publicités au sol
Article R581-31 - Interdiction des affiches non lumineuses
Article R581-32 - Réglementation des panneaux publicitaires
Article R581-33 - Dispositifs publicitaires : distances minimales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-30 - Interdiction des publicités au sol
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits en agglomération :
1° Dans les espaces boisés classés en application de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme ;
2° Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou écologique, et figurant sur un plan local d'urbanisme.