Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes

Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses

Article R581-60 - Règles d'installation des enseignes extérieures

Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales

Article R581-62 - Enseignes sur toitures et terrasses

Article R581-63 - Limites des enseignes commerciales

Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes

Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes

Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes

I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-64 est de 6 mètres carrés.

Elle est portée à 10,50 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

II. - Ces enseignes ne peuvent dépasser :

1° 6,50 mètres de haut lorsqu'elles ont 1 mètre ou plus de large ;

2° 8 mètres de haut lorsqu'elles ont moins de 1 mètre de large.

Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes

Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Section 4 : Règlement local de publicité

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses