Code de l'environnement : Livre V, Titre 8 - Protection du cadre de vie

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses

Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes

Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses

Article R581-60 - Règles d'installation des enseignes extérieures

Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales

Article R581-62 - Enseignes sur toitures et terrasses

Article R581-63 - Limites des enseignes commerciales

Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes

Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes

Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Article R583-1 - Définition des installations lumineuses

Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public

Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse

Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques

Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles

Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses

Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes

Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol

Le calcul de la surface unitaire des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir l'enseigne.

Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes

Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Section 4 : Règlement local de publicité

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses