Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes
Article R581-59 - Réglementation des enseignes lumineuses
Article R581-60 - Règles d'installation des enseignes extérieures
Article R581-61 - Règles pour les enseignes murales
Article R581-62 - Enseignes sur toitures et terrasses
Article R581-63 - Limites des enseignes commerciales
Article R581-64 - Règles d'implantation des grandes enseignes
Article R581-65 - Dimensions maximales des enseignes
Article R581-65-1 - Calcul surface enseignes au sol
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-58 - Entretien et suppression des enseignes
Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.
Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.