Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-14 - Publicité aéroport : accord et sécurité
Article R581-15 - Autorisation de publicité lumineuse
Article R581-16 - Autorisation d'installer une enseigne
Article R581-17 - Autorisation des enseignes temporaires
Article R581-18 - Autorisation d'enseigne laser
Article R581-19 - Autorisation de bâches publicitaires
Article R581-20 - Autorisation d'emplacement de bâches publicitaires
Article R581-21 - Autorisation de dispositifs publicitaires exceptionnels
Article R581-21-1 - Autorisation publicité sur équipements sportifs
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-17 - Autorisation des enseignes temporaires
Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4 ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l'article L. 581-8.
La demande d'autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 :
1° Une mise en situation de l'enseigne temporaire ;
2° Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne temporaire ;
3° Une appréciation sur son intégration dans l'environnement.
Cette autorisation est délivrée après avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'il s'agit des enseignes temporaires définies au 2° de l'article R. 581-68 et situées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4.