Thèmes
Conversations
Schémas
Recherche
Marque-pages
Documents
Nous faire des retours
Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions administratives
Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
Article R581-22 - Interdiction de la publicité extérieure
Article R581-23 - Exceptions à l'article R. 581-22
Article R581-24 - Entretien des publicités et dispositifs
Article R581-24-1 - Calcul de la surface publicitaire
Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 6 : Sanctions
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.