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Titre VIII : Protection du cadre de vie (législatif)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Article L581-21 - Délivrance et refus d'autorisations
Article L581-22 - Commission sites : représentants et professions
Article L581-23 - Affichage des prescriptions locales
Article L581-24 - Publicité sur immeuble : Autorisation requise
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions administratives
Titre VIII : Protection du cadre de vie (réglementaire)
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 6 : Sanctions
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
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Nul ne peut apposer de publicité ni installer une préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire.