Article L582-1 - Interdiction des lignes aériennes en zones denses
Article R581-72 - Règlement local de publicité : structure
Article R581-73 - Publicité extérieure : orientations et choix
Article R581-74 - Prescriptions du règlement local
Article R581-75 - (Sans contenu)
Article R581-76 - Publicité : Règles locales restrictives
Article R581-77 - Publicité près des centres commerciaux
Article R581-78 - Zones et limites de publicité
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article R583-1 - Définition des installations lumineuses
Article R583-2 - Réglementation éclairage extérieur et public
Article R583-3 - Exclusion de la publicité lumineuse
Article R583-4 - Prescriptions lumineuses en zones spécifiques
Article R583-5 - Interdiction des lumières nuisibles
Article R583-6 - Arrêtés préfectoraux pour installations lumineuses
Article R583-7 - Sanctions pour lumières non conformes
Article R581-74 - Prescriptions du règlement local
La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles L. 581-14-4, R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues par le I de l'article L. 581-8.
Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s'appliquer aux seules zones qu'il identifie.