Introduction - Réglementation incendie produits construction
Article 1 - Méthodes d'essais et classification au feu
Article 2 - Classification des produits de construction par feu
Article 3 - Classification des matériaux d'aménagement
Article 4 - Exemptions pour certains produits
Article 5 - Documents de classification pour produits et matériaux
Article 6 - Classement au feu des produits
Article 7 - Certification des matériaux d'aménagement
Article 8 - Utilisation des produits de construction
Article 9 - Marquage CE et délais produits
Article 10 - Abrogation de l'arrêté de 1983
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe 1 - Classification des produits de construction
Annexe 2 - Classification des matériaux d'aménagement
Annexe 3 - Classements conventionnels des produits
Annexe 4 - Classes de matériaux pour la sécurité incendie
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.