Introduction - Réglementation incendie produits construction
Article 1 - Méthodes d'essais et classification au feu
Article 2 - Classification des produits de construction par feu
Article 3 - Classification des matériaux d'aménagement
Article 4 - Exemptions pour certains produits
Article 5 - Documents de classification pour produits et matériaux
Article 6 - Classement au feu des produits
Article 7 - Certification des matériaux d'aménagement
Article 8 - Utilisation des produits de construction
Article 9 - Marquage CE et délais produits
Article 10 - Abrogation de l'arrêté de 1983
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe 1 - Classification des produits de construction
Annexe 2 - Classification des matériaux d'aménagement
Annexe 3 - Classements conventionnels des produits
Annexe 4 - Classes de matériaux pour la sécurité incendie