Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 2

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 3

1. Les tableaux IV.1, IV.2 et IV.3 ci-dessous fixent les classes, déterminées selon la norme NF-EN 13 501-1, admissibles au regard des catégories M mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie.

PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS

Tableau IV-1

SOLS

Tableau IV-2

2. Dans l'annexe 1 sont introduites des classes ainsi que des classifications supplémentaires relatives à la production de fumée ou à la chute de gouttelettes et débris enflammés. Pour les produits de construction à l'exception des sols, les niveaux de performance sont :

A1, A2, B, C, D, E, F ; s1, s2, s3 (fumées) ;

d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).

Pour les sols, les niveaux de performance sont :

A1fl, A2fl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl ;

s1, s2 (fumées).

Pour les produits linéaires d'isolation de tuyauterie, les niveaux de performance sont :

A1L, A2L, BL, CL, DL, EL, FL ; s1, s2, s3 (fumées) ; d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).

Dans les tableaux précédents, une classe admissible est définie par une combinaison de niveaux de performance lorsqu'il est fait appel à classification(s) supplémentaire(s). Les combinaisons correspondantes se font dans la ligne affectée à la catégorie M visée, figurant dans la colonne exigence . Toute combinaison issue des lignes supérieures est également admissible.

3. Les combinaisons binaires (excluant la classification supplémentaire d) qui figurent dans les lignes M1 et M2 du tableau IV.1 permettent de satisfaire respectivement les catégories M1 et M2 éventuellement requises pour les sols et, a fortiori, les catégories M3 et M4 du tableau IV.2.

4. Les produits de construction justifiant d'un classement M qui, dans le tableau IV.1 ou le tableau IV.2, figure dans une ligne supérieure à celle de la classification européenne qu'ils obtiennent (à l'exclusion de la classe F), peuvent continuer à être mis en oeuvre dans les emplois pour lesquels ils sont acceptés par les réglementations, sous réserve que le maintien de leur performance initiale soit attesté par une tierce partie indépendante reconnue par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie contractante à l'accord instituant l'espace économique européen.

Le bénéfice de cette disposition ne vaut que durant la période précédant une nouvelle formulation de l'exigence de réaction au feu concernant l'usage de ces produits.

PRODUITS LINÉAIRES D'ISOLATION DE TUYAUTERIE

Tableau IV.3

(1) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l'instruction du 1er décembre 1976 s'y rapportant.

(2) Cette classification ne peut plus être utilisée pour les produits manufacturés entrant dans le champ d'application du règlement (UE) n° 305/2011.

Lorsque sont mises sur le marché des canalisations comportant une isolation et qui ne satisfont pas séparément les exigences pour la canalisation et l'isolation, elles peuvent être testées avec leur isolant. Elles respectent alors les exigences pour les tubes et les calorifuges.

Un revêtement appliqué sur un calorifuge in situ ne doit pas affecter significativement le niveau d'exigence requis. Ceci est réputé satisfait si le revêtement testé sur plaque de silicate de calcium (masse volumique 870 kg/m³), classée au moins A2 et d'épaisseur 11 mm, obtient ce niveau d'exigence requis.

Fait à Paris, le 21 novembre 2002.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

La ministre déléguée à l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes,

J. Seyvet