Introduction - Réglementation incendie produits construction
Article 1 - Méthodes d'essais et classification au feu
Article 2 - Classification des produits de construction par feu
Article 3 - Classification des matériaux d'aménagement
Article 4 - Exemptions pour certains produits
Article 5 - Documents de classification pour produits et matériaux
Article 6 - Classement au feu des produits
Article 7 - Certification des matériaux d'aménagement
Article 8 - Utilisation des produits de construction
Article 9 - Marquage CE et délais produits
Article 10 - Abrogation de l'arrêté de 1983
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe 1 - Classification des produits de construction
Annexe 2 - Classification des matériaux d'aménagement
Annexe 3 - Classements conventionnels des produits
Annexe 4 - Classes de matériaux pour la sécurité incendie
Article 10 - Abrogation de l'arrêté de 1983
L'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais est abrogé.
Les références à l'arrêté du 30 juin 1983 mentionnées par les règlements de sécurité contre l'incendie s'entendent comme faites au présent arrêté.