Introduction - Réglementation incendie produits construction
Article 1 - Méthodes d'essais et classification au feu
Article 2 - Classification des produits de construction par feu
Article 3 - Classification des matériaux d'aménagement
Article 4 - Exemptions pour certains produits
Article 5 - Documents de classification pour produits et matériaux
Article 6 - Classement au feu des produits
Article 7 - Certification des matériaux d'aménagement
Article 8 - Utilisation des produits de construction
Article 9 - Marquage CE et délais produits
Article 10 - Abrogation de l'arrêté de 1983
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe 1 - Classification des produits de construction
Annexe 2 - Classification des matériaux d'aménagement
Annexe 3 - Classements conventionnels des produits
Annexe 4 - Classes de matériaux pour la sécurité incendie
Article 5 - Documents de classification pour produits et matériaux
Les documents relatifs à la classification ne peuvent être délivrés que pour des produits et matériaux précisément définis et désignés par une (ou des) référence(s) commerciale(s) engageant la responsabilité du demandeur.
Ces documents sont conformes aux modèles figurant :
- dans la norme NF EN 13 501-1 pour les produits de construction ;
- au paragraphe 6.1 de l'annexe 2 du présent arrêté pour les matériaux d'aménagement.