Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

Titre I : Chaufferies. (Articles 3 à 20)

Titre II : Sous-stations. (Articles 21 à 30)

Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public. (Articles 31 à 37)

Titre IV : Unités de toiture monoblocs. (Article 38)

Titre V : Dispositions générales. (Articles 39 à 41)