Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

Sécurité incendie Code du travail Habitations Établissements recevant du public

Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude

Article 1 - Installations de chauffage et eau chaude

Article 2 - Définitions des installations de chauffage

Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel. (Articles 3 à 19)

Article 3 - Installation de chaufferies en terrasse

Article 4 - Matériaux et normes pour chaufferies

Article 5 - Accès et sécurité des chaufferies

Article 6 - Limites de chaleur et bruit des chaufferies

Article 7 - Espaces et accès dans la chaufferie

Article 8 - Hauteur minimale pour chaufferie et passerelles

Article 9 - Chaufferies : Normes et équipements

Article 10 - Calorifugeage des canalisations de fluide

Article 11 - Ventilation permanente de la chaufferie

Article 12 - Conception des dispositifs d'air

Article 13 - Règles de sécurité pour les chaufferies

Article 14 - Dispositifs de commande et sécurité

Article 15 - Conduit de ventilation pour chaufferie en sous-sol

Article 16 - Sécurité et accessibilité de la chaufferie

Article 17 - Éclairage électrique pour la chaufferie

Article 18 - Caractéristiques des conduits de fumée

Article 19 - Conduits de fumée : sécurité et emplacement

Article 20 - Sécurité incendie dans les chaufferies

Article 21 - Puissance maximale des sous-stations à vapeur

Article 22 - Accès et sécurité des locaux de sous-station

Article 23 - Accès sécurisé des sous-stations de puissance.

Article 24 - Tuyauteries primaires : emplacement et ventilation

Article 25 - Calorifugeage des canalisations et appareils

Article 26 - Entretien et remplacement des équipements

Article 27 - Cuvette de rétention pour fluide primaire

Article 28 - Ventilation permanente des sous-stations électriques

Article 29 - Coupure fluide et courant de l'extérieur

Article 30 - Éclairage conforme aux normes

Article 31 - Installations de chauffage et distribution

Article 32 - Conditions de ventilation et température des appareils

Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides

Article 34 - Normes de sécurité des appareils de production

Article 35 - Installations de chauffage et sécurité

Article 36 - Température eau chaude sanitaire réglementée

Article 37 - Dispositifs de sécurité positive

Article 38 - Dispositions pour unités de toiture monoblocs.

Article 39 - Dispositions pour les nouvelles constructions

Article 40 - Dérogations pour bâtiments et établissements publics

Article 41 - Exécution de l'arrêté par les directeurs

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.

Titre I : Chaufferies. (Articles 3 à 20)

Protection du matériel. (Article 3)

Local. (Articles 4 à 17)

Conduits de fumée (Articles 18 à 19)

Moyens de lutte contre l'incendie (Article 20)

Titre II : Sous-stations. (Articles 21 à 30)

Implantation - dispositions générales (Articles 21 à 30)

Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public. (Articles 31 à 37)

Titre IV : Unités de toiture monoblocs. (Article 38)

Titre V : Dispositions générales. (Articles 39 à 41)