Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

Sécurité incendie Code du travail Habitations Établissements recevant du public

Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude

Article 1 - Installations de chauffage et eau chaude

Article 2 - Définitions des installations de chauffage

Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel. (Articles 3 à 19)

Article 3 - Installation de chaufferies en terrasse

Article 4 - Matériaux et normes pour chaufferies

Article 5 - Accès et sécurité des chaufferies

Article 6 - Limites de chaleur et bruit des chaufferies

Article 7 - Espaces et accès dans la chaufferie

Article 8 - Hauteur minimale pour chaufferie et passerelles

Article 9 - Chaufferies : Normes et équipements

Article 10 - Calorifugeage des canalisations de fluide

Article 11 - Ventilation permanente de la chaufferie

Article 12 - Conception des dispositifs d'air

Article 13 - Règles de sécurité pour les chaufferies

Article 14 - Dispositifs de commande et sécurité

Article 15 - Conduit de ventilation pour chaufferie en sous-sol

Article 16 - Sécurité et accessibilité de la chaufferie

Article 17 - Éclairage électrique pour la chaufferie

Article 18 - Caractéristiques des conduits de fumée

Article 19 - Conduits de fumée : sécurité et emplacement

Article 20 - Sécurité incendie dans les chaufferies

Article 21 - Puissance maximale des sous-stations à vapeur

Article 22 - Accès et sécurité des locaux de sous-station

Article 23 - Accès sécurisé des sous-stations de puissance.

Article 24 - Tuyauteries primaires : emplacement et ventilation

Article 25 - Calorifugeage des canalisations et appareils

Article 26 - Entretien et remplacement des équipements

Article 27 - Cuvette de rétention pour fluide primaire

Article 28 - Ventilation permanente des sous-stations électriques

Article 29 - Coupure fluide et courant de l'extérieur

Article 30 - Éclairage conforme aux normes

Article 31 - Installations de chauffage et distribution

Article 32 - Conditions de ventilation et température des appareils

Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides

Article 34 - Normes de sécurité des appareils de production

Article 35 - Installations de chauffage et sécurité

Article 36 - Température eau chaude sanitaire réglementée

Article 37 - Dispositifs de sécurité positive

Article 38 - Dispositions pour unités de toiture monoblocs.

Article 39 - Dispositions pour les nouvelles constructions

Article 40 - Dérogations pour bâtiments et établissements publics

Article 41 - Exécution de l'arrêté par les directeurs

Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2006

Version en vigueur au 10 mars 2025

Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et de la participation, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur ;

Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967 modifié portant règlement d'administration publique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu le décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation, et notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle de l'émission de polluants dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ; Vu l'avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie,

Arrêtent :

Titre I : Chaufferies. (Articles 3 à 20)

Protection du matériel. (Article 3)

Local. (Articles 4 à 17)

Conduits de fumée (Articles 18 à 19)

Moyens de lutte contre l'incendie (Article 20)

Titre II : Sous-stations. (Articles 21 à 30)

Implantation - dispositions générales (Articles 21 à 30)

Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public. (Articles 31 à 37)

Titre IV : Unités de toiture monoblocs. (Article 38)

Titre V : Dispositions générales. (Articles 39 à 41)