Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude
Article 1 - Installations de chauffage et eau chaude
Article 2 - Définitions des installations de chauffage
Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel. (Articles 3 à 19)
Article 3 - Installation de chaufferies en terrasse
Article 4 - Matériaux et normes pour chaufferies
Article 5 - Accès et sécurité des chaufferies
Article 6 - Limites de chaleur et bruit des chaufferies
Article 7 - Espaces et accès dans la chaufferie
Article 8 - Hauteur minimale pour chaufferie et passerelles
Article 9 - Chaufferies : Normes et équipements
Article 10 - Calorifugeage des canalisations de fluide
Article 11 - Ventilation permanente de la chaufferie
Article 12 - Conception des dispositifs d'air
Article 13 - Règles de sécurité pour les chaufferies
Article 14 - Dispositifs de commande et sécurité
Article 15 - Conduit de ventilation pour chaufferie en sous-sol
Article 16 - Sécurité et accessibilité de la chaufferie
Article 17 - Éclairage électrique pour la chaufferie
Article 18 - Caractéristiques des conduits de fumée
Article 19 - Conduits de fumée : sécurité et emplacement
Article 20 - Sécurité incendie dans les chaufferies
Article 21 - Puissance maximale des sous-stations à vapeur
Article 22 - Accès et sécurité des locaux de sous-station
Article 23 - Accès sécurisé des sous-stations de puissance.
Article 24 - Tuyauteries primaires : emplacement et ventilation
Article 25 - Calorifugeage des canalisations et appareils
Article 26 - Entretien et remplacement des équipements
Article 27 - Cuvette de rétention pour fluide primaire
Article 28 - Ventilation permanente des sous-stations électriques
Article 29 - Coupure fluide et courant de l'extérieur
Article 30 - Éclairage conforme aux normes
Article 31 - Installations de chauffage et distribution
Article 32 - Conditions de ventilation et température des appareils
Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides
Article 34 - Normes de sécurité des appareils de production
Article 35 - Installations de chauffage et sécurité
Article 36 - Température eau chaude sanitaire réglementée
Article 37 - Dispositifs de sécurité positive
Article 38 - Dispositions pour unités de toiture monoblocs.
Article 39 - Dispositions pour les nouvelles constructions
Article 40 - Dérogations pour bâtiments et établissements publics
Article 41 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 31 - Installations de chauffage et distribution
Les installations intérieures comprennent :
Les appareils de production de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW ;
Les appareils de production-émission de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW ;
Les installations de distribution et d'émission ;
Les installations d'appareils de production et de production-émission de puissance utile supérieure à 70 kW doivent respecter les dispositions du titre Ier ci-avant.
Appareils de production.
Les appareils de production produisent la chaleur ou l'eau chaude sanitaire destinée aux installations de distribution et d'émission à l'intérieur des bâtiments d'habitation, de bureaux ou des locaux et dégagements accessibles au public. Ils peuvent être à combustion directe (alimentation en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (échangeurs ou mélangeurs, générateurs électriques). Ils ne jouent pas de rôle notable comme appareil d'émission.
Appareils de production-émission.
Les appareils de production-émission sont des appareils indépendants qui produisent la chaleur destinée au chauffage des locaux et émettent cette chaleur dans le local où ils sont installés. Ils peuvent être à combustion directe (alimentés en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, revêtements chauffants, panneaux radiants électriques, planchers chauffants électriques, etc.).
Installations de distribution et d'émission.
Les installations de distribution et d'émission comprennent :
Les tuyauteries, gaines et accessoires de distribution de vapeur, fluide liquide ou air chaud en provenance, soit de chaufferies extérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public, soit d'appareils de production intérieurs auxdits locaux ; les appareils d'émission de chaleur (radiateurs, aérothermes, convecteurs y compris plinthes chauffantes ...) et les appareils d'eau chaude sanitaire qui font suite ; Les panneaux radiants autres qu'électriques ou au gaz ;
Les planchers chauffants autres qu'électriques.