Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude
Article 1 - Installations de chauffage et eau chaude
Article 2 - Définitions des installations de chauffage
Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel. (Articles 3 à 19)
Article 3 - Installation de chaufferies en terrasse
Article 4 - Matériaux et normes pour chaufferies
Article 5 - Accès et sécurité des chaufferies
Article 6 - Limites de chaleur et bruit des chaufferies
Article 7 - Espaces et accès dans la chaufferie
Article 8 - Hauteur minimale pour chaufferie et passerelles
Article 9 - Chaufferies : Normes et équipements
Article 10 - Calorifugeage des canalisations de fluide
Article 11 - Ventilation permanente de la chaufferie
Article 12 - Conception des dispositifs d'air
Article 13 - Règles de sécurité pour les chaufferies
Article 14 - Dispositifs de commande et sécurité
Article 15 - Conduit de ventilation pour chaufferie en sous-sol
Article 16 - Sécurité et accessibilité de la chaufferie
Article 17 - Éclairage électrique pour la chaufferie
Article 18 - Caractéristiques des conduits de fumée
Article 19 - Conduits de fumée : sécurité et emplacement
Article 20 - Sécurité incendie dans les chaufferies
Article 21 - Puissance maximale des sous-stations à vapeur
Article 22 - Accès et sécurité des locaux de sous-station
Article 23 - Accès sécurisé des sous-stations de puissance.
Article 24 - Tuyauteries primaires : emplacement et ventilation
Article 25 - Calorifugeage des canalisations et appareils
Article 26 - Entretien et remplacement des équipements
Article 27 - Cuvette de rétention pour fluide primaire
Article 28 - Ventilation permanente des sous-stations électriques
Article 29 - Coupure fluide et courant de l'extérieur
Article 30 - Éclairage conforme aux normes
Article 31 - Installations de chauffage et distribution
Article 32 - Conditions de ventilation et température des appareils
Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides
Article 34 - Normes de sécurité des appareils de production
Article 35 - Installations de chauffage et sécurité
Article 36 - Température eau chaude sanitaire réglementée
Article 37 - Dispositifs de sécurité positive
Article 38 - Dispositions pour unités de toiture monoblocs.
Article 39 - Dispositions pour les nouvelles constructions
Article 40 - Dérogations pour bâtiments et établissements publics
Article 41 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 35 - Installations de chauffage et sécurité
Installations de distribution et d'émission.
1° Les installations de distribution et d'émission autres que les panneaux radiants et les planchers chauffants doivent répondre aux prescriptions suivantes en service normal :
a) La pression effective de la vapeur d'eau saturée utilisée comme fluide chauffant ne doit pas dépasser 0,5 bar ;
b) La température de tout liquide utilisé comme fluide chauffant ne doit pas dépasser la température d'ébullition de ce liquide à la pression atmosphérique moyenne du lieu considéré et en tout état de cause 100 degrés C ;
c) La température de l'air mesurée à une distance d'un centimètre des bouches d'amenée d'air ne soit pas dépasser 100 degrés C ;
Cette température est mesurée dans un plan parallèle au plan de sortie d'air et à une distance de 1 cm de celui-ci à l'aide d'un thermocouple ;
d) La température des parties accessibles définies de même façon qu'à l'article 34 ne doit pas être supérieure à 100 degrés C ;
e) Les canalisations de fluide caloporteur doivent être calorifugées sauf si elles participent au chauffage des locaux ;
En outre, les éléments des installations doivent être conçus ou installés pour répondre aux dispositions prévues aux articles 33 et 34 en ce qui concerne la température du sol ou de la paroi la plus proche.
2° Les planchers chauffants doivent être conçus et installés de façon que, dans les conditions de base, la température au contact des sols finis ne puisse dépasser 28 degrés C en aucun point.