Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude
Article 1 - Installations de chauffage et eau chaude
Article 2 - Définitions des installations de chauffage
Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel. (Articles 3 à 19)
Article 3 - Installation de chaufferies en terrasse
Article 4 - Matériaux et normes pour chaufferies
Article 5 - Accès et sécurité des chaufferies
Article 6 - Limites de chaleur et bruit des chaufferies
Article 7 - Espaces et accès dans la chaufferie
Article 8 - Hauteur minimale pour chaufferie et passerelles
Article 9 - Chaufferies : Normes et équipements
Article 10 - Calorifugeage des canalisations de fluide
Article 11 - Ventilation permanente de la chaufferie
Article 12 - Conception des dispositifs d'air
Article 13 - Règles de sécurité pour les chaufferies
Article 14 - Dispositifs de commande et sécurité
Article 15 - Conduit de ventilation pour chaufferie en sous-sol
Article 16 - Sécurité et accessibilité de la chaufferie
Article 17 - Éclairage électrique pour la chaufferie
Article 18 - Caractéristiques des conduits de fumée
Article 19 - Conduits de fumée : sécurité et emplacement
Article 20 - Sécurité incendie dans les chaufferies
Article 21 - Puissance maximale des sous-stations à vapeur
Article 22 - Accès et sécurité des locaux de sous-station
Article 23 - Accès sécurisé des sous-stations de puissance.
Article 24 - Tuyauteries primaires : emplacement et ventilation
Article 25 - Calorifugeage des canalisations et appareils
Article 26 - Entretien et remplacement des équipements
Article 27 - Cuvette de rétention pour fluide primaire
Article 28 - Ventilation permanente des sous-stations électriques
Article 29 - Coupure fluide et courant de l'extérieur
Article 30 - Éclairage conforme aux normes
Article 31 - Installations de chauffage et distribution
Article 32 - Conditions de ventilation et température des appareils
Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides
Article 34 - Normes de sécurité des appareils de production
Article 35 - Installations de chauffage et sécurité
Article 36 - Température eau chaude sanitaire réglementée
Article 37 - Dispositifs de sécurité positive
Article 38 - Dispositions pour unités de toiture monoblocs.
Article 39 - Dispositions pour les nouvelles constructions
Article 40 - Dérogations pour bâtiments et établissements publics
Article 41 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides
Appareils de production.
Les appareils de production doivent répondre aux prescriptions suivantes :
a) Les appareils doivent être conçus ou munis de dispositifs pour empêcher les fluides chauds distribués d'atteindre à la sortie desdits appareils en service normal :
S'il s'agit de vapeur, une pression effective de la vapeur saturée excédant 0,5 bar ;
S'il s'agit de fluide liquide (eau ou autre), une température de ce fluide excédant 100 degrés C et, en tout état de cause, la température d'ébullition du fluide sous pression ambiante du lieu considéré ;
S'il s'agit d'air chaud, une température de cet air chaud excédant 100 degrés C.
b) Les appareils doivent être installés de manière que la température du sol ou de la paroi la plus proche n'excède pas 90 degrés C à moins que le sol ou la paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières MO et mauvais conducteurs de la chaleur.