Introduction - Réglementation des installations de chauffage et eau chaude
Article 1 - Installations de chauffage et eau chaude
Article 2 - Définitions des installations de chauffage
Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel. (Articles 3 à 19)
Article 3 - Installation de chaufferies en terrasse
Article 4 - Matériaux et normes pour chaufferies
Article 5 - Accès et sécurité des chaufferies
Article 6 - Limites de chaleur et bruit des chaufferies
Article 7 - Espaces et accès dans la chaufferie
Article 8 - Hauteur minimale pour chaufferie et passerelles
Article 9 - Chaufferies : Normes et équipements
Article 10 - Calorifugeage des canalisations de fluide
Article 11 - Ventilation permanente de la chaufferie
Article 12 - Conception des dispositifs d'air
Article 13 - Règles de sécurité pour les chaufferies
Article 14 - Dispositifs de commande et sécurité
Article 15 - Conduit de ventilation pour chaufferie en sous-sol
Article 16 - Sécurité et accessibilité de la chaufferie
Article 17 - Éclairage électrique pour la chaufferie
Article 18 - Caractéristiques des conduits de fumée
Article 19 - Conduits de fumée : sécurité et emplacement
Article 20 - Sécurité incendie dans les chaufferies
Article 21 - Puissance maximale des sous-stations à vapeur
Article 22 - Accès et sécurité des locaux de sous-station
Article 23 - Accès sécurisé des sous-stations de puissance.
Article 24 - Tuyauteries primaires : emplacement et ventilation
Article 25 - Calorifugeage des canalisations et appareils
Article 26 - Entretien et remplacement des équipements
Article 27 - Cuvette de rétention pour fluide primaire
Article 28 - Ventilation permanente des sous-stations électriques
Article 29 - Coupure fluide et courant de l'extérieur
Article 30 - Éclairage conforme aux normes
Article 31 - Installations de chauffage et distribution
Article 32 - Conditions de ventilation et température des appareils
Article 33 - Appareils de production : sécurité fluides
Article 34 - Normes de sécurité des appareils de production
Article 35 - Installations de chauffage et sécurité
Article 36 - Température eau chaude sanitaire réglementée
Article 37 - Dispositifs de sécurité positive
Article 38 - Dispositions pour unités de toiture monoblocs.
Article 39 - Dispositions pour les nouvelles constructions
Article 40 - Dérogations pour bâtiments et établissements publics
Article 41 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 12 - Conception des dispositifs d'air
Les dispositifs d'introduction et d'évacuation d'air doivent être conçus et établis pour satisfaire aux conditions ci-après :
- Ne pas provoquer de gêne au voisinage de la chaufferie ;
- Etre protégés de l'action des vents extérieurs ;
- Eviter tout siphonnage entre le dispositif d'introduction d'air et le dispositif d'évacuation d'air ou le conduit de fumée
;
- Réaliser en chaufferie un balayage efficace de l'atmosphère ;
- Ne pas provoquer en chaufferie de courant d'air froid, direct, gênant pour le personnel de conduite et pour le bon fonctionnement des brûleurs ;
- Faire en sorte qu'en l'absence de vent la dépression en chaufferie par rapport à l'extérieur ne dépasse pas 2,5 pascals ;
- Faire en sorte qu'en l'absence de vent la température ambiante moyenne en chaufferie ne dépasse pas 30 degrés C tant que la température extérieure reste inférieure à 15 degrés C.
Ces dispositifs peuvent être réalisés sans avoir à procéder, au niveau des parois verticales et horizontales qu'ils traversent, à la mise en place de systèmes de fermeture présentant un degré de résistance au feu.