Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public

Introduction - Règles de sécurité pour stockages d'hydrocarbures

Article 1 - Définition des hydrocarbures liquéfiés

Article 2 - Réglementation des stockages d'hydrocarbures liquéfiés

Article 3 - Entreprises de distribution de gaz

Article 4 - Avertir des incidents et causes annuelles

Article 5 - Dérogations aux dispositions de l'arrêté

Article 6 - Publication de l'arrêté par le directeur