Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
Introduction - Règles de sécurité pour stockages d'hydrocarbures
Article 1 - Définition des hydrocarbures liquéfiés
Article 2 - Réglementation des stockages d'hydrocarbures liquéfiés
Article 3 - Entreprises de distribution de gaz
Article 4 - Avertir des incidents et causes annuelles
Article 5 - Dérogations aux dispositions de l'arrêté
Article 6 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe - Règles de sécurité pour stockages d'hydrocarbures.
Article 5 - Dérogations aux dispositions de l'arrêté
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté et de son annexe peuvent être accordées par le ministre chargé des hydrocarbures après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.