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Titre Préliminaire
Article L1 - Choix des moyens ou contrat public
Article L2 - Contrats de la commande publique
Article L3 - Principes de la commande publique
Article L3-1 - Commande publique et développement durable
Article L4 - Exclusion des opérateurs économiques
Article L5 - Contrats à durée limitée
Article L6 - Contrats administratifs et pouvoirs publics
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Article L1100-1 - Exclusions du champ d'application
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Article L1210-1 - Définition des acheteurs et autorités
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Chapitre II : Entités adjudicatrices
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
Livre III : CONTRATS MIXTES
Article L1300-1 - Contrat mixte et application du code
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L1400-1 - Application du code outre-mer
Article L1400-2 - Application du code aux territoires
Article L1400-3 - Application du code outre-mer
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.