Code de la commande publique : 1ère Partie - Définitions et champ d'application

Code de la commande publique Code de la commande publique : 1ère Partie - Définitions et champ d'application

Article L1 - Choix des moyens ou contrat public

Article L2 - Contrats de la commande publique

Article L3 - Principes de la commande publique

Article L3-1 - Commande publique et développement durable

Article L4 - Exclusion des opérateurs économiques

Article L5 - Contrats à durée limitée

Article L6 - Contrats administratifs et pouvoirs publics

Article L1100-1 - Exclusions du champ d'application

Article L1300-1 - Contrat mixte et application du code

Article L1400-1 - Application du code outre-mer

Article L1400-2 - Application du code aux territoires

Article L1400-3 - Application du code outre-mer

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Article L4 - Exclusion des opérateurs économiques

Les contrats de la commande publique ne peuvent être attribués à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies par le présent code.

Titre Préliminaire

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Livre III : CONTRATS MIXTES

Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS

Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES

Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES