Code de la commande publique : 1ère Partie - Définitions et champ d'application

Code de la commande publique Code de la commande publique : 1ère Partie - Définitions et champ d'application

Article L1 - Choix des moyens ou contrat public

Article L2 - Contrats de la commande publique

Article L3 - Principes de la commande publique

Article L3-1 - Commande publique et développement durable

Article L4 - Exclusion des opérateurs économiques

Article L5 - Contrats à durée limitée

Article L6 - Contrats administratifs et pouvoirs publics

Article L1100-1 - Exclusions du champ d'application

Article L1120-1 - Contrats de concession et défense

Article L1300-1 - Contrat mixte et application du code

Article L1400-1 - Application du code outre-mer

Article L1400-2 - Application du code aux territoires

Article L1400-3 - Application du code outre-mer

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Article L1120-1 - Contrats de concession et défense

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

Titre Préliminaire

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

Chapitre Ier : Contrat de concession

Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Livre III : CONTRATS MIXTES

Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS

Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES

Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES