Article L1 - Choix des moyens ou contrat public
Article L2 - Contrats de la commande publique
Article L3 - Principes de la commande publique
Article L3-1 - Commande publique et développement durable
Article L4 - Exclusion des opérateurs économiques
Article L5 - Contrats à durée limitée
Article L6 - Contrats administratifs et pouvoirs publics
Article L1100-1 - Exclusions du champ d'application
Article L1300-1 - Contrat mixte et application du code
Article L1400-1 - Application du code outre-mer
Article L1400-2 - Application du code aux territoires
Article L1400-3 - Application du code outre-mer
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Article L1461-1 - Marchés publics en Polynésie française
Article L1461-2 - Modifications pour la Polynésie française
Article L1461-1 - Marchés publics en Polynésie française
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
L. 1 à L. 3 | |
L. 3-1 | Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
L. 4 à L. 6 | |
Au livre Ier | |
L. 1100-1 | |
Au titre Ier | |
L. 1110-1 à L. 1113-1 | |
Au titre II | |
L. 1120-1 à L. 1122-1 | |
Au livre II | |
Au titre Ier | |
L. 1210-1 à L. 1212-4 | |
Au titre II | |
L. 1220-1 à L. 1220-3 | |
Au livre III | |
L. 1300-1 | |
Au titre Ier | |
L. 1311-1 à L. 1312-2 | |
Au titre II | |
L. 1321-1 à L. 1323-1 | |
Au titre III | |
L. 1330-1 | |