Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle

TITRE Ier : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

TITRE II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE.

TITRE III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

TITRE IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.