Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle

Sécurité incendie Établissements pénitentiaires

Article 1 - Règles de sécurité incendie en prison

Article 2 - Règles applicables aux constructions pénitentiaires neuves

Article 3 - Définition des établissements pénitentiaires

Article 4 - Sous-commission sécurité ERP-IGH et pénitentiaire

Article 5 - Responsabilité sécurité incendie ERP

Article 6 - Responsabilité du chef en sécurité incendie

Article 7 - Plan d'intervention et registre de sécurité

Article 8 - Mesures d'urgence pour la sécurité

Article 9 - Responsable sécurité incendie par site

Article 10 - Visites de sécurité des prisons

Article 11 - Sécurité et contrôle dans les prisons

Article 1 - Règles de sécurité incendie en prison

Les règles relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires, définies dans l'annexe ci-jointe, sont approuvées.

TITRE Ier : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

TITRE II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE.

TITRE III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

TITRE IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.