Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
Article 2 - Règles applicables aux constructions pénitentiaires neuves
Article 3 - Définition des établissements pénitentiaires
Article 4 - Sous-commission sécurité ERP-IGH et pénitentiaire
Article 5 - Responsabilité sécurité incendie ERP
Article 6 - Responsabilité du chef en sécurité incendie
Article 7 - Plan d'intervention et registre de sécurité
Article 8 - Mesures d'urgence pour la sécurité
Article 9 - Responsable sécurité incendie par site
Article 10 - Visites de sécurité des prisons
Article 11 - Sécurité et contrôle dans les prisons
Article 6 - Responsabilité du chef en sécurité incendie
Pendant l'exploitation, le chef d'établissement est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Il est chargé de veiller à ce que les locaux, installations techniques et équipements soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.