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TITRE Ier : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Article 1 - Règles de sécurité incendie en prison
Article 2 - Règles applicables aux constructions pénitentiaires neuves
Article 3 - Définition des établissements pénitentiaires
TITRE II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE.
Article 4 - Sous-commission sécurité ERP-IGH et pénitentiaire
TITRE III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Article 5 - Responsabilité sécurité incendie ERP
Article 6 - Responsabilité du chef en sécurité incendie
Article 7 - Plan d'intervention et registre de sécurité
Article 8 - Mesures d'urgence pour la sécurité
Article 9 - Responsable sécurité incendie par site
TITRE IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Article 10 - Visites de sécurité des prisons
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 11 - Sécurité et contrôle dans les prisons
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements pénitentiaires de la collectivité départementale de Mayotte.
Le présent arrêté approuvant les règles de sécurité et fixant les modalités de contrôle entrera en vigueur 6 mois après sa publication.